CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

 

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection regulation en anglais) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel.

  1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site internet myrole.fr (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos E-mail, civilité, prénom, nom de famille, nom de naissance, nationalité, date de naissance, numéro de téléphone, responsable légal pour les mineurs, adresse fiscale complète, pays d'imposition, ville de naissance, pays de naissance, situation familiale, nombre d'enfants, nombre de personnes à charge, personne à contacter en cas d'accident (nom et numéro), numéro de sécurité sociale, origine ethnique, centre de sécurité sociale, profession, congés spectacles, Date de dernière visite médicale professionnelle, données relatives à vos transactions sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

 

  1. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle ainsi qu’au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

MyRole fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que l’ensemble des ses utilisateurs fait un usage des données personnelles disponibles sur le Site Internet strictement conforme aux autorisations afférentes.

 

  1. Identité du responsable de la collecte et du traitement des données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société myRole, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 813 080 827, ayant son siège social 33, avenue Philippe Auguste – 75011 Paris (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

 

  1. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  1. Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,

  2. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

  3. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

  4. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,

  5. Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

  6. Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,

  7. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de renseignement.

 

  1. Destinataires des données collectées

Par défaut, les données personnelles renseignées dans le profil sont privées et leur utilisation réservée au personnel de notre société, aux services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et à nos sous-traitants.

Cependant, en cas de postulation à une annonce, ou en cas d’activation du « mode public », ou bien du mode « visible sur le moteur de recherche » de votre profil, les données personnelles que vous aurez souhaité rendre publiques pourront également être transmises à des tiers dans ce cadre.

La communication des ces données personnelles à des tiers peut être suspendue à tout moment par la remise en mode « privé » du profil.

Toute autre transmission de vos données personnelles à un tiers nécessitera votre consentement préalable.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

  1. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers , sous réserve de l’activation du « mode public », ou du mode « visible sur le moteur de recherche » du profil, ou de votre consentement préalable.

 

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel

 

  1. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat seront conservées durant 5 (cinq) ans à compter de la suppression du Compte.

Les données devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être utilisées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

  1. Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois ans.

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

 

  1. Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

 

  1. Concernant les données sensibles :

Les informations pouvant constituer des « données sensibles » ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées de façon sécurisée pendant trois ans.

 

  1. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.

Nous vous informons que nous nous réservons le droit d’avoir recours à des sous-traitants.

Nous nous sommes assurés auprès de tous nos sous traitants de leur conformité à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

  1. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

 

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

 

  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

 

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période d'un an.

 

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

 

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.

 

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

 

  1. Consentement

 

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

 

  1. Accès à vos données à caractère personnel

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

  • adresse de courrier électronique : contact@myrole.com

  • adresse de courrier postal : 33, avenue Philippe Auguste – 75011 Paris

 

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

 

  1. Modifications

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

 

  1. Entrée en vigueur

 

La présente charte est entrée en vigueur le 28 juin 2018.